Mentions légales

Sommaire

  • Editeur et hébergeur
  • Fonctionnement et utilisation du site
  • Charte et modération
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Mentions diverses
  • Editeur et hébergeur

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    Fonctionnement et utilisation du site

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    L'état de santé et le comportement des chiens à adopter sont l'entière responsabilité du refuge qui les propose à l'adoption ou de la personne qui les adopte. L'utilisateur dégage la Soschienperdu de toutes responsabilités concernant l'adoption d'un animal présenté sur ce site.

    Charte et modération

    L'utilisateur est responsable des commentaires qu'il publie sur le site. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d'expression.

    Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

    • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique...
    • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
    • de propos portant atteinte à la dignité humaine
    • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
    • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité
    • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
    • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

    Le commentaire adressé par l'utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

    Cette liste est non exhaustive et l'utilisateur est informé que Laurent Touchet ou un modérateur sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer toutes les publications associées à une adresse e-mail ou une adresse IP, le cas échéant.

    La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit Laurent Touchet contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son annonce ou commentaire, si ceux-ci s'avèrent illicites.

    Il est également rappelé à l'utilisateur que si son annonce ou son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

    Le site permet de communiquer autour de la perte ou de l'adoption d'un animal. Il n'est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires postés, mais il leur est demandé d'éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas Laurent Touchet ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d'un échange ou contact direct entre utilisateurs.

    Les annonces sont exclusivement réservées à la déclaration de perte de découverte ou d'adoption d'un chien.

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    Laurent Touchet sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer une annonce ou un commentaire qu'il estime non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

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    Propriété intellectuelle

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