Certains chiens sont souvent stigmatisés en raison de leur apparence physique et sont classés comme potentiellement dangereux selon la loi. Mais est-ce vraiment justifié de les craindre ?
Qu'est-ce qu'un chien catégorisé ?
Un chien catégorisé signifie qu'il est classé dans une catégorie spécifique en fonction de certaines caractéristiques, souvent liées à sa race ou à son apparence. Ces catégories sont établies par la loi (arrêté en date du 27 avril 1999) et peuvent varier selon les pays. Les chiens catégorisés sont soumis à des réglementations particulières en matière de détention, de port de muselière ou de promenade en laisse. Cependant, tous les chiens ne sont pas catégorisés de la même manière. Par exemple, un grand chien comme le berger australien ou un plus petit comme le Jack Russel ne font pas partie des races catégorisées.
- 1ère catégorie : les chiens d'attaque constitués des chiens communément appelés pit-bulls et ceux de type mastiff ou tosa.
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense comprenant les races staffordshire terrier, american staffordshire terrier et tosa, ainsi que les chiens de race ou de type rottweiler.
La détention d'un chien classé dans l'une de ces deux catégories est strictement encadrée et nécessite un permis de détention délivré par le maire qui vérifiera notamment l'obtention préalable d'une attestation d'aptitude et d'une assurance responsabilité, la preuve d'une vaccination antirabique valide, ainsi que le résultat de l'évaluation comportementale obligatoire entre les 8 et 12 mois de l'animal. Cette évaluation permet de classer le chien dans l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité définis par le Code rural :
- Niveau 1 : pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine,
- Niveau 2 : risque de dangerosité faible,
- Niveau 3 : risque de dangerosité critique,
- Niveau 4 : risque de dangerosité élevé.
Sous peine d'encourir six mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, les chiens de 1ère catégorie ne peuvent pas être importés, acquis ou même cédés gratuitement. Ils doivent être stérilisés et sont interdits dans les transports en commun et lieux publics (excepté la voie publique) ou en « stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs ».
Un chien catégorisé est-il dangereux ?
Selon une étude publiée en février 2021 à la demande du ministère de l'Agriculture pour mieux appréhender la dangerosité des chiens et apprécier la pertinence des mesures de catégorisation par race, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a conclu que le risque de morsure ne peut se fonder de manière fiable sur le type racial du chien.
L'ANSES a souligné qu'aucune recherche scientifique n'a prouvé un risque accru de morsure par les chiens classés dans des catégories spécifiques. D'autres pays, comme l'Italie, ont abandonné de telles classifications jugées inefficaces. En outre, il est obligatoire de signaler au maire toute morsure de personne par un chien, quelle que soit sa race.
Dans cette situation, même si le chien n'est pas classé dans une catégorie spécifique, il doit passer par une évaluation comportementale. À la suite de cette évaluation, le maire ou le préfet peut exiger que le propriétaire obtienne une attestation de capacité. Ces obligations peuvent aussi être imposées par le maire s'il juge qu'un chien pourrait représenter un danger pour les personnes ou d'autres animaux domestiques.
Ce que dit la loi en cas d'attaque par un chien catégorisé
Le détenteur d'un chien, catégorisé ou non, est responsable des conséquences du comportement de son animal tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Selon le Code civil :
le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
De plus, causer involontairement des blessures à une personne à cause d'un chien constitue une infraction pénale. Le Code pénal précise également que "l'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est considérée comme l'utilisation d'une arme", ce qui peut aggraver les peines pour certaines infractions telles que le vol. En général, il est également interdit d'entraîner les chiens à attaquer, à quelques exceptions près. La race d'un chien n'est donc pas le seul facteur à prendre en compte pour évaluer sa dangerosité.
L'ANSES recommande d'autres critères à prendre en compte, tels que l'âge du chien, son sexe, ses conditions de vie et sa santé. En effet, des problèmes de santé peuvent entraîner des changements de comportement. L'agence encourage donc à accorder plus d'importance au rôle des vétérinaires et à sensibiliser les propriétaires sur les besoins de leurs chiens, plutôt que de les classifier dans des catégories spécifiques.
Source(s): Legifrance